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Le JT Quotidien
25 mai 2022 - Durée : 00:04:33

Sommaire :
- Renonciation de l’entrepreneur individuel à la dissociation des patrimoines
- Taxe pour la création de locaux en Île-de-France
- Restaurant d’entreprise et télétravailleurs

ARCHIVES

video 25 mai 2022

Sommaire

  • - Renonciation de l’entrepreneur individuel à la dissociation des patrimoines
  • - Taxe pour la création de locaux en Île
  • - de
  • - France
  • - Restaurant d’entreprise et télétravailleurs
video 24 mai 2022

Sommaire

  • - Rupture conventionnelle suivie d’un décès
  • - Franchise en base des avocats
  • - Documents commerciaux de l’entrepreneur individuel
video 23 mai 2022

Sommaire

  • - Jeunes entreprises innovantes
  • - Patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel
  • - Barème Macron applicable
video 20 mai 2022

Sommaire

  • - Le suicide d'un salarié à son domicile peut valoir accident du travail
  • - Enregistrer un échange téléphonique pour prouver la formation d’un contrat
  • - Facture électronique et plateformes de dématérialisation partenaires
video 19 mai 2022

Sommaire

  • - Amende pour défaut de déclarer l’IFU et la DAS 2
  • - Informations précontractuelles dans les contrats à distance
  • - Q/R sur le mécanisme de représentation équilibrée h/f aux postes de direction
video 18 mai 2022

Sommaire

  • - Durée de l’engagement de caution d’un dirigeant
  • - Salaries d’employeurs britanniques
  • - Élections professionnelles avec une urne opaque
video 17 mai 2022

Sommaire

  • - Versement santé : paramètres de calcul
  • - Validité d’une proposition de rectification
  • - Notion de faute de gestion
video 16 mai 2022

Sommaire

  • - Paiement fractionné des droits de succession
  • - Travailleurs des plateformes : premières élections du 9 au 16 mai 2022
  • - Résiliation et rétractation simplifiées des contrats d’assurance
video 13 mai 2022

Sommaire

  • - Délai limité pour revenir sur d’anciennes délibérations d’AG
  • - Visites médicales en mode « télémédecine »
  • - Provision pour dépréciation de stocks
video 12 mai 2022

Sommaire

  • - Revenus fonciers
  • - Des indicateurs environnementaux dans la BDESE
  • - Un cautionnement mal rédigé
video 11 mai 2022

Sommaire

  • - 75 844 euros d’heures sup. à un cadre non dirigeant
  • - Revenus agricoles
  • - Clause de non
  • - concurrence prévue dans un pacte d’associés
video 10 mai 2022

Sommaire

  • - Un salarié assigné devant le tribunal de commerce
  • - Saisie des rémunérations
  • - Opposition à contrôle fiscal
video 09 mai 2022

Sommaire

  • - Cession d’un fonds de commerce
  • - Dérogations temporaires aux obligations d’étiquetage
  • - Activité partielle et APLD
video 06 mai 2022

Sommaire

  • - Travailleurs des plateformes : désignation et protection de leurs représentants
  • - Action en réduction d’une donation par un héritier en faillite
  • - Frais des bénévoles d’association
video 05 mai 2022

Sommaire

  • - Exonération en ZFU
  • - L'indice de référence des loyers en hausse
  • - Formulaire unique pour tous les arrêts de travail
video 04 mai 2022

Sommaire

  • - Promesse du contrat de travail pendant des pourparlers
  • - Taux de TVA et handisport
  • - Les aides au BTP face à la crise ukrainienne
video 03 mai 2022

Sommaire

  • - Crise ukrainienne : soutien financier au transport routier
  • - IFI et concubinage notoire
  • - Plaisanterie sexiste et liberté d'expression
video 02 mai 2022

Sommaire

  • - Nouvelles obligations déclaratives des organismes bénéficiaires de dons
  • - SMIC et minimum garanti officiellement revalorisés
  • - Qualité de consommateur d'un demandeur d’emploi
video 29 avril 2022

Sommaire

  • - Le salarié ne peut pas déménager trop loin
  • - Annulation d’une vente de titres
  • - Saisie sur compte bancaire
video 28 avril 2022

Sommaire

  • - Plus
  • - value de cession de la résidence principale
  • - Licenciement dans une association
  • - Étiquetage des denrées alimentaires