HAUSSE DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN JUILLET 2023D'après les chiffres publiés le 25 août dernier par l'Insee, le nombre total de créations d'entreprises, tous secteurs confondus, a été de nouveau en hausse...
ACTIVITÉS EXONÉRÉES EN ZRRLes entreprises qui reprennent une activité préexistante peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices en zone...
VENTE EN VRACLa vente en vrac vise la vente de produits sans emballage dont la quantité est choisie par le consommateur. Écologique et économique, c'est une pratique...
TVASelon le code général des impôts, sont soumises à la TVA les activités de mise à disposition d'un local meublé ou garni dès lors que sont proposées au...
ABANDON DE CRÉANCESLes aides entre entreprises peuvent prendre la forme d'abandons de créances dont le régime fiscal dépend de leur caractère financier ou commercial. Une...
TENTATIVE DE SUICIDE EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAILTout accident se produisant sur le lieu et pendant le temps de travail est présumé être un accident du travail mais s'il se produit alors que la circonstance...
DÉLAI POUR AGIR CONTRE UN GÉRANT DE SARLUne assistante commerciale quitte son entreprise le 25 mai 2012 pour créer une entreprise concurrente sous la forme d'une SARL. La nouvelle société est...
IMPÔTS LOCAUXL'automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers comme pour les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre leur avis d'imposition,...
RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS DE CONSOMMATIONDepuis le 1 Ses modalités précises d'application ont été définies tardivement. Les professionnels avaient donc jusqu'au 1 Un temps mis à profit par l'administration...
TRANSACTION LORS D'UN CONTRÔLE FISCALUn contribuable qui fait l'objet d'un contrôle fiscal peut signer une transaction avec l'administration par laquelle il donne son accord aux rectifications...
CONGÉ DES RÉSERVISTESLa loi de programmation militaire de 2024 à 2030 est entrée en vigueur le 3 août. Côté RH, elle modifie les jours d'absence d'un salarié pour ses activités...
FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉTUDIANTSLes parents d'une étudiante inscrite dans une école de commerce à l'étranger qui a perçu une rémunération dans le cadre d'une mission temporaire sont-ils...
ASSIETTE DES COTISATIONS DES TEMPS PARTIELSLes employeurs peuvent proratiser le plafond de la sécurité sociale pour calculer les cotisations salariales et patronales dues sur les rémunérations versées...
TVA SUR LES TRAVAUX FORESTIERSL'ensemble des travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés au profit d'exploitants agricoles bénéficient d'un taux réduit de TVA de 10 %....
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