Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
25/06/2021
SIX MOIS DE PLUS POUR BÉNÉFICIER DE L'AFFACTURAGE GARANTI PAR L'ÉTAT

Pour aider les entreprises à améliorer leur trésorerie, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 les a autorisées à recourir à l'affacturage...
23/06/2021
PROLONGATION DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT

Comme l'avait annoncé le ministre de l'Économie, le dispositif des prêts garantis par l'État (PGE) va être prolongé jusqu'au 31 décembre 2021. Le projet...
21/06/2021
LE FONDS DE SOLIDARITÉ AUX ENTREPRISES PROLONGÉ JUSQU'EN AOÛT

Pour faire suite aux annonces du ministère de l'Économie relativement à la poursuite du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement...
18/06/2021
ORGANES COLLÉGIAUX DE SOCIÉTÉ : LES RÈGLES DÉROGATOIRES SONT PROLONGÉES

Depuis mars 2020, les organes de société fonctionnent selon des règles adaptées aux restrictions applicables en raison de la crise sanitaire. Les dérogations...
16/06/2021
UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LES PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ AU SORTIR DE LA CRISE

Pour tenter de parer à la vague de faillites redoutée, une procédure d'exception de traitement des difficultés des entreprises a été prévue dans la loi...
14/06/2021
LE RETOUR DU CAHIER DE RAPPEL

Le 9 juin 2021 marque une nouvelle étape du déconfinement, avec notamment la réouverture des salles de sport et des cafés restaurants en intérieur, sous...
11/06/2021
LICÉITÉ DE L'OBJET D'UN CONTRAT DE FRANCHISE

Par deux arrêts de principe récents, la Cour de cassation décide que le contrat de franchise portant sur l'exploitation d'un institut spécialisé dans l'épilation...
10/06/2021
RUPTURE D'UNE RELATION COMMERCIALE ÉTABLIE

Un fabricant de bouteilles en verre confie à trois sociétés coopératives la distribution de ses produits. Les coopératives ayant décidé de regrouper leurs...
09/06/2021
NOUVELLE MENTION OBLIGATOIRE SUR CERTAINES FACTURES

Les consommateurs qui achètent un bien auprès d'un vendeur professionnel bénéficient pendant 2 ans suivant la remise du bien d'une garantie légale spécifique...
08/06/2021
LES SOLDES D'ÉTÉ REPORTÉS AU 30 JUIN 2021

Les soldes d'été devaient, en principe, débuter le 23 juin 2021. Reportée d'une semaine, cette date serait finalement fixée au 30 juin 2021. Rappelons...
07/06/2021
MAINTIEN DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DE MAI 2021

Un décret du 26 mai 2021 prévoit le régime applicable au titre des pertes du mois de mai 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement...
04/06/2021
UN GUIDE CONSACRÉ AUX MARCHÉS PUBLICS

Nouveaux cas de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable, relèvement du seuil de dispense pour les marchés de travaux, ouverture des marchés...
03/06/2021
RÉFORME DE L'INJONCTION DE PAYER

La procédure d'injonction de payer permet aux créanciers d'obtenir rapidement un titre exécutoire. Cette procédure a été partiellement réformée lors de...
02/06/2021
RECOURS DE LA CAUTION APRÈS PAIEMENT

Quand une caution paye un créancier à la place du débiteur principal, elle peut ensuite se retourner contre ce débiteur pour tenter d'obtenir qu'il la...
01/06/2021
REFONTE DE L'AIDE « COÛTS FIXES »

Instaurée par un décret du 24 mars 2020, l'aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie...
31/05/2021
AIDE À LA REPRISE POUR LES REPRENEURS DE FONDS DE COMMERCE

À défaut de chiffre d'affaires de référence, les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020 et qui ont été fermées au public entre novembre...
28/05/2021
ACCÈS DES TPE-PME AUX SERVICES BANCAIRES

En mai 2020, le ministre de l'Économie chargeait l'Observatoire du financement des entreprises (OFE) de réaliser un bilan de l'offre de services bancaires...
27/05/2021
GARANTIE DU VICE CACHÉ AFFECTANT LE VÉHICULE VENDU

Un vendeur professionnel revend en 2013 à des particuliers un véhicule qu'il avait acheté au constructeur en 2006. Les acheteurs découvrent en 2014 que...
26/05/2021
PRÊT « CROISSANCE TPE »

Pour prendre le relais des prêts garantis par l'État, BpiFrance propose, avec le soutien financier de l'État, une offre de prêt destinée aux TPE, visant...
25/05/2021
L'AIDE RELATIVE AUX STOCKS INVENDUS EST OPÉRATIONNELLE

Même si l'on disposait déjà de beaucoup d'éléments relatifs à la nouvelle aide au titre des stocks invendus par suite des annonces gouvernementales, sa...
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