Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
05/12/2024
BAROMÈTRE DES ENTREPRISES - 3E TRIMESTRE 2024 : UNE REPRISE EN DEMI-TEINTE !

Le Baromètre national des entreprises est une publication trimestrielle réalisée par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC),...
04/12/2024
ACTIVITÉ D'INFLUENCEUR : CONDITIONS D'EXERCICE ASSOUPLIES

L'activité d'influence consiste, pour une personne physique ou une société, à utiliser sa notoriété sur les réseaux sociaux pour promouvoir des produits,...
03/12/2024
DES LIMITES A LA LIBERTÉ STATUTAIRE DES SAS ?

Ce qui caractérise le plus la SAS est la grande liberté qu'elle offre dans la rédaction de ses statuts. Ainsi, on peut déterminer librement la forme et...
02/12/2024
ENTREPRISES DU SECTEUR TOURISTIQUE : ÉVALUEZ ET AMÉLIOREZ VOTRE IMPACT ÉCOLOGIQUE

Dans le cadre du plan « Destination France », le Commissariat général au développement durable (CGDD) a lancé un outil d'autodiagnostic pour aider les...
29/11/2024
BLACK FRIDAY : GARE AUX PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en garde contre plusieurs pratiques trompeuses...
29/11/2024
FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE

Une banque a été condamnée pour ne pas avoir effectué des vérifications suffisantes lors de la réception d'ordres de virement émanant de la comptable d'une...
28/11/2024
DIRIGEANT COMMUN : PAS DE RESPONSABILITÉ AUTOMATIQUE POUR LA SOCIÉTÉ MÈRE

Une société mère ne peut pas être considérée comme dirigeante de fait de sa filiale au seul motif d'avoir le même dirigeant. Pour rappel, en cas de liquidation...
28/11/2024
BAROMÈTRE DES ENTREPRISES - 3E TRIMESTRE 2024 : UNE REPRISE EN DEMI-TEINTE !

Le Baromètre national des entreprises est une publication trimestrielle réalisée par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC),...
27/11/2024
ACTIVITÉ D'INFLUENCEUR : CONDITIONS D'EXERCICE ASSOUPLIES

L'activité d'influence consiste, pour une personne physique ou une société, à utiliser sa notoriété sur les réseaux sociaux pour promouvoir des produits,...
26/11/2024
FRANCENUM PUBLIE LE BAROMÈTRE 2024 DE LA CONFORMITÉ RGPD DES TPE ET PME

Souvent perçue comme complexe et coûteuse, la mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) des TPE et PME est pourtant...
26/11/2024
DES LIMITES A LA LIBERTÉ STATUTAIRE DES SAS ?

Ce qui caractérise le plus la SAS est la grande liberté qu'elle offre dans la rédaction de ses statuts. Ainsi, on peut déterminer librement la forme et...
25/11/2024
INFOGREFFE RÉPERTORIE LES SITES D'ARNAQUES AU KBIS

Les arnaques visant les entrepreneurs sont fréquentes et variées. Les nouveaux entrepreneurs reçoivent souvent des courriers ou e-mails frauduleux leur...
25/11/2024
ENTREPRISES DU SECTEUR TOURISTIQUE : ÉVALUEZ ET AMÉLIOREZ VOTRE IMPACT ÉCOLOGIQUE

Dans le cadre du plan « Destination France », le Commissariat général au développement durable (CGDD) a lancé un outil d'autodiagnostic pour aider les...
22/11/2024
EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX

La directive européenne de 1985, transposée en droit français, a instauré un régime de responsabilité pour indemniser les personnes ayant subi des dommages...
21/11/2024
RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL

La CNIL a sanctionné lourdement deux sociétés de voyance qui ne respectaient pas le règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans ces affaires,...
20/11/2024
NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L'ENTRÉE EN VIGUEUR

Initialement, la mise en place progressive de la facturation électronique pour tous devait commencer le 1er juillet 2024, mais elle a été reportée au 1er septembre...
19/11/2024
GUICHET UNIQUE : INQUIÉTUDE FACE À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d'entreprises (création, modification cessation, dépôt des comptes ou dépôt d'actes) doivent être réalisées...
18/11/2024
CONCERTATION SUR LE NOUVEAU PLAN NATIONAL D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Gouvernement a lancé une nouvelle concertation publique pour l'élaboration du nouveau Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) afin...
14/11/2024
DÉMATÉRIALISATION DES DÉLIBÉRATIONS DANS LES SARL

La loi du 13 juin 2024 a ouvert la possibilité aux SARL de prévoir dans leurs statuts la tenue d'assemblées générales à distance (y compris l'approbation...
13/11/2024
REGISTRE DU COMMERCE : DROIT À L'EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La Cour de justice de l'Union européenne, le 4 octobre dernier, s'est prononcée sur la possibilité de demander l'effacement des données personnelles non...
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